La carte d'assurance maladie, ou "carte Vitale", contient les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire, et de vos ayants-droit .Elle garantie le suivi de vos droits.
Identique pour tous les régimes d'assurance maladie, elle est valable partout en France et tout au long de votre vie , sous réserve qu'il conserve des droits ouverts.
Depuis 2007, la carte Vitale est progressivement remplacée par la"carte Vitale II", équipée de la photographie du titulaire et dotée d'une mémoire plus importante.
Utilisation
La carte doit être présentée aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé) à chaque visite ou consultation.
Elle permet d'établir des feuilles de soin informatiques, transmises directement à la caisse d'assurance maladie. Il n'est plus nécessaire d'envoyer la feuille de soin à la caisse, pour remboursement.
Bénéficiaires de la carte vitale
La carte Vitale est attribuée à toute personne bénéficiaire ou ayant-droit de l'assurance maladie à partir de ses 16 ans, quel que soit le régime de sécurité sociale .
Informations enregistrées sur le microprocesseur de la carte
- la carte: le numéro de série, les informations relatives à la dernière mise à jour de la carte ou la date de fin de validité ;
- au titulaire : son NIR, ses nom et prénoms, sa date et son rang de naissance ;
- à l'ouverture des droits au regard d'un régime de base de l'assurance maladie, par exemple la mention de l'assuré ouvrant droit si le titulaire de la carte bénéficie de la qualité d'ayant droit ;
- lechoix du médecin traitant,
- la protection complémentaire souscrite auprès d'une assurance ou d'une mutuelle complémentaire santé, avec l'accord du titulaire ;
- à la situation du titulaire de la carte au regard de la législation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
- les informations utiles pour l'édition d'un formulaire E112 (dans le cadre de soins programmés à l'étranger) ;
- lescoordonnées d'une personne à prévenir en cas de nécessité, si le titulaire de la carte le souhaite ;
- la mention que le titulaire de la carte a eu connaissance de la législation applicable au don d'organe.
|
|
Mentions lisibles sur la carte plastifiée
La carte vitale II précise :
-
l'identité du titulaire de la carte,
-
son Numéro d'Inscription au Répertoire National d'identification des personnes physiques (NIR),
-
le numéro d'émetteur de la carte,
-
le numéro de la carte,
-
une photographie en couleur,
-
un signe d'identification de la carte en relief.
Modalité de délivrance de la carte Vitale
La carte Vitale est délivrée par la caisse d'assurance maladie. Dans le cadre de son remplacement par la nouvelle carte Vitale II, la caisse d'assurance maladie envoie un formulaire pré-rempli à chaque bénéficiaire, d'ici 2010. Vérifiez les informations indiquées, signez le formulaire et joingniez une photographie d'identité accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité. Seule la photo du titulaire de la carte est nécessaire
Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d'assurance maladie. Celle-ci procède à son remplacement, mais l'ancienne carte doit lui être restituée.
Réalisé en partenariat avec la Documentation française, éditeur de |
|
En cas de perte ou de vol de la carte
La perte ou le vol de la carte doit être signalé à sa caisse d'assurance maladie.
Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire commande une nouvelle carte vitale.
La caisse d'assurance maladie inscrit dans une liste d'opposition les numéros de cartes en circulation et en cours de validité, perdues ou volées.
En cas de perte de l'attestation papier
Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte ou un ayant droit y figurant à la caisse d'assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, au guichet de n'importe quel organisme servant de telles prestations.
En cas de déménagement ou de changement de banque
Un déménagement ou un changement de banque doit être signalé à la caisse d'assurance maladie.
Celle-ci procède à la mise à jour du fichier, afin que les remboursements et décomptes parviennent au bénéficiaire. |