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La Communauté de Communes |
Interlocuteurs privilégiés |
Le Président: Il est l'organe exécutif de la communauté de communes.Il assure:
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la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
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la passation de contrats d’assurances, de fournitures de biens consommables, les conventions pour des manifestations, salons ou expositions en lien avec la promotion du territoire ;
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d’intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle,
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le placement de fonds en attente d’affectation, conformément à l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales ;
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de faire les demandes de subventions auprès des services du Conseil Régional de Lorraine du Conseil Général des Vosges et de l'Europe.
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d’instruire les demandes de subvention O.P.A.H. auprès des services de l’A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) et du Conseil Régional de Lorraine.
- des baux commerciaux pour une durée n’excédant pas douze ans dans le cadre du budget GDE (Centre d’Activités) ;
Il est Responsable de la Commission finances , la Commission d’appel d’offres et la Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
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Jean Demard
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Le Bureau:Le bureau est composé d’un président et de 5 vice-présidents.
*un secrétaire
*un nombre de membres correspondant au nombre de communes adhérentes après déduction des fonctions définies précédement
Le président et vice-présidents sont élus par le conseil communautaire parmi ses membres conformément à l’article
L 2122-1 du Code des Collectivités Territoriales, pour une durée de 6 ans.
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Maria Rouyer 1 ere vice-présidente
« Développement économique, commercial, artisanal et touristique (culturel) » au niveau de la Communauté de Communes en liaison avec les communes extérieures.
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M. Jean-Luc COUSOT 4 ème Vice Président :
«Développement économique industriel et collectivités locales (culturel) ». |
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Bernard Thomas 2 ème Vice Président :
« développement durable (habitat, cadre de vie et environnement) - schéma des services et santé ». |
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M. Philippe NICOLAS 5 ème Vice Président :
« Urbanisme, travaux zone et hors zone, sentiers de randonnée ». |
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M. Dominique MAILLARD 3 ème Vice Président :
« Communication, développement local et actions associatives ». |
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Comité pilotage Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : commission Développement Durable + Conseil Régional de Lorraine +Conseil Général des Vosges + Communauté de Communes du Xaintois (2 délégués)
Comité pilotage Charte d’aménagement et de développement : commission urbanisme + Conseil Régional de Lorraine + Conseil Général des Vosges + Maire commune de Vroville + Madame Maria ROUYER MM. Robert MAUCOTEL
Comité pilotage étude sur les services à la population :commission Développement Durable + Conseil Régional de Lorraine +Conseil Général des Vosges + Madame Maria ROUYER MM. Dominique MAILLARD – Roger THOUVENIN
Le conseil communautaire a délégué une partie de ses attributions au bureau conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rend compte des travaux du bureau.
Le Conseil communautaire
Le Conseil communautaire est composé de 20 délégués issus des conseils municipaux des communes membres. Il se réunit une fois par mois, et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes. Le Conseil communautaire délègue une partie de ses attributions au Bureau.
Le conseil des maires
Le Conseil des Maires est une instance de concertation. Le Président peut réunir le Conseil des Maires chaque fois qu’il le juge utile.Il permet au Président de la Communauté de recueillir les avis des Maires des communes membres sur les affaires communautaires.Le Conseil de Maires émet un avis et propositions à la majorité des membres, sans qu’un quorum soit exigé.
Les commissions
Les commissions permanentes ont été créées, conformément au règlement intérieur, Article 13.Le nombre de ces commissions est de 7. Seuls, les délégués communautaires peuvent siéger dans les commissions chargées de préparer les travaux de l’assemblée délibérante. |
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Communauté de Communes du Pays de Mirecourt
BP 161 - 88507
Mirecourt Cedex
Tel : 03 29 37 88 01
Fax: 03 29 37 88 12
email
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service :
Jean Demard
Président

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| Horaires d'ouvertures |
Ouvert du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
sauf le vendredi à 16h |
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