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La Communauté de Communes

Interlocuteurs privilégiés

	Ils nous apportentleur aide financière et/ou logistique au quotidien
Le Conseil Général	La Communauté de Communes a un contrat de développement local avec le Conseil Général qui prévoit, selon des règles bien définies, un soutien financier dans plusieurs domaines : développement économique protection de l’environnement formation et insertion développement durable
Le Conseil Régional	Le Conseil Régional est sollicité par la Communauté de Communes pour les concours financiers qu’il apporte dans plusieurs domaines et en particulier : le développement économique, l’aide à la formation et à l’insertion ....
Préfecture L'Europe	Les dossiers de demande d’aide sont déposés en Préfecture. L’État verse des aides financières conséquentes à la Communauté de Communes pour la plupart de ses équipements : la DDR (Dotation de Développement Rural). Pour son fonctionnement, la Communauté de Communes reçoit la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement). L’État contrôle à travers la préfecture -qui vérifie la légalité des actes officiels qui lui sont transmis à l’issue de chaque conseil- et le Trésor Public -qui vérifie les comptes de la Communauté pour lequel il joue le rôle de banque, perçoit les impôts et paye les fournisseurs-. La Communauté de Communes sollicite l’aide de l’Europe à travers les fonds sociaux européens pour les actions d’insertion et de formation et à travers les fonds de développement dans certaines zones en difficulté pour l’accueil des entreprises.

Communauté de Communes du Pays de Mirecourt BP 161 - 88507 Mirecourt Cedex

Tel : 03 29 37 88 01
Fax: 03 29 37 88 12

service :

Jean Demard
Président

Horaires d'ouvertures

Ouvert du lundi au vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 18h

sauf le vendredi à 16h