Caducité code civil : que se passe-t-il pour les contrats en chaîne ?
La caducité d’un contrat entraîne sa disparition pour l’avenir, sans effet rétroactif, lorsqu’un élément nécessaire à son maintien fait défaut après sa formation. En droit civil français, cette notion prend une dimension particulière quand plusieurs contrats sont liés au sein d’une même opération économique. La disparition de l’un peut provoquer la chute des autres, selon un mécanisme que la réforme …
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