Acheter étang avec source ou rivière : comprendre les droits d’eau

L’alimentation en eau détermine la valeur juridique et économique d’un étang bien plus que sa superficie. Un plan d’eau alimenté par une source captée sur le fonds, par ruissellement pluvial ou par dérivation d’un cours d’eau non domanial ne relève pas du même régime, et les obligations qui en découlent divergent radicalement. Nous détaillons ici les points que la plupart …

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