Ce que dit la loi sur les supports d’identification dans les professions réglementées
1 500 euros d’amende pour un badge oublié. Voilà le prix de l’inattention dans certains métiers sous contrôle. En France, l’absence ou la non-conformité d’un badge nominatif dans certaines professions réglementées peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire pénales. La loi ne prévoit pas d’uniformité nationale sur la forme des supports d’identification, mais impose leur port visible dans des secteurs précis, …
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