Dispense de mutuelle : dans quels cas est-elle possible ?
Les obligations en matière de couverture santé évoluent régulièrement, et il est parfois possible de se dispenser d’adhérer à une mutuelle d’entreprise. Plusieurs situations permettent cette exemption, notamment lorsque l’assuré bénéficie déjà d’une couverture individuelle, ou encore lorsqu’il est affilié à la mutuelle de son conjoint. Il peut aussi s’agir de contrats spécifiques, comme ceux pour les étudiants ou les …
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