Droit de propriété sur les trésors : comprendre l’article 716 du Code civil

Au sein du Code civil français, l’article 716 représente un pilier fondamental concernant la possession des trésors. Cette disposition législative définit le trésor comme une chose cachée ou enfouie dont personne ne peut se prévaloir comme propriétaire. La loi précise que le trésor appartient à celui qui le découvre sur son propre terrain. Si la découverte est faite sur le …

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