Évaluation environnementale : déroulement et processus expliqués en détail

Obtenir un permis de construire pour un projet majeur peut être suspendu à l’avis d’une autorité environnementale, même lorsque le projet concerne un terrain déjà urbanisé. Certaines activités agricoles échappent pourtant à ce contrôle, sauf en cas de modification significative du milieu naturel. Un rapport défavorable ne bloque pas automatiquement l’avancement du projet, mais impose une procédure de justification renforcée.…

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