PLUi : avantages, différences & interactions avec le PLU
Il arrive qu’une commune se retrouve dépourvue de tout document d’urbanisme, même en zone dense, alors qu’une intercommunalité voisine couvre l’intégralité de son territoire avec un plan unique. La loi ne fixe aucune obligation d’harmonisation immédiate entre les différents niveaux d’organisation territoriale, ce qui crée parfois des chevauchements de règles ou des vides juridiques temporaires.
L’approbation d’un document intercommunal suspend …
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