Puis-je vendre une maison en ayant l’usufruit ?

Oui, c’est assez commun. Le don de pleine propriété signifie que Nora est le seul propriétaire de la propriété en question. Néanmoins, dans les actes de don, il existe souvent une clause interdisant à la personne qui a reçu le bien comme don de la vendre, tant que ceux qui lui ont donné sont vivants.

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