Responsabilité prêt de voiture : qui est responsable ?
La carte grise d’un véhicule n’indique pas toujours qui devra répondre en cas d’accident lors d’un prêt. En France, la loi distingue le titulaire du contrat d’assurance et le conducteur effectif au moment des faits. Pourtant, de nombreux contrats excluent ou limitent la couverture lorsque le volant change de main sans déclaration préalable. Dans certains cas, l’assureur peut même refuser …
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