Solde de tout compte imposable ou non ?

Dans le Code du travail, les règles régissant tout contrat de travail stipulent qu’en cas de rupture de contrat, le contrat doit être accompagné d’un solde de tout compte. Ce solde de tout compte doit indiquer les montants dus par l’employeur à l’employé au titre du congé payé non pris, par exemple. Alors souvent, la question délicate se pose… Les montants figurant dans le solde d’un compte en question sont-ils imposables ou non ? En règle générale, les montants figurant dans les soldes d’un compte représentent un congé non pris et/ou acquis avec solde de l’employé par l’employeur. Cette somme est […]

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