Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ?
La création d’une entreprise doit suivre un certain nombre de procédures, y compris l’assurance obligatoire. En France, la loi exige la protection de certaines polices d’assurance pour toutes les entreprises sans exception, indépendamment de leur statut juridique et de leur taille. Qu’est-ce qu’ils sont ? Assurance responsabilité professionnelle : la première assurance obligatoire Toute entreprise établie ou en phase de développement de son activité doit nécessairement souscrire une assurance responsabilité professionnelle. C’est une obligation de l’État à laquelle personne ne peut échapper. Cette assurance couvre les dommages et les incidents survenus au cours de l’exécution des activités de l’entreprise. En général, l’assurance […]
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